Terms of sale
Dernière mise à jour : janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet Repelote Mercerie (www.repelotemercerie.com), site de commerce en ligne spécialisé dans la vente d'articles de mercerie (tissus, laines, accessoires, kits DIY, etc.). En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Identité du vendeur
Le vendeur des produits proposés sur le site Repelote Mercerie est :
Repelote Mercerie
Société : SARL MAUPAS
Adresse : Rue du général Leclerc - 145000 Blainville sur orne
SIRET : 94158888100016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70941588881
E-mail : repelotemercerie@gmail.com
Téléphone : 09 86 26 60 84
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Repelote Mercerie, concernant l'achat de produits de mercerie (tissus, fils, accessoires, kits DIY, etc.). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur Repelote Mercerie sont décrits de manière détaillée sur le site. Nous mettons un point d'honneur à fournir des informations précises et à jour concernant les caractéristiques de chaque produit. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent différer légèrement des produits réels, en raison de la qualité d’affichage des couleurs ou des variations naturelles des matériaux.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France et dans l’Union Européenne. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés en supplément, selon le mode de livraison choisi.
Repelote Mercerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer une commande sur Repelote Mercerie, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier les produits dans le panier, leur quantité et leur prix.
- Créer un compte client ou se connecter à son compte existant.
- Choisir l'adresse de livraison et le mode de paiement.
- Confirmer la commande et procéder au paiement.
La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement. Le client recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande et un numéro de suivi.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité, le client pourra choisir entre un remboursement intégral des produits non livrables ou un report de la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et du mode de livraison sélectionné.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à partir de l'expédition de la commande, généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de paiement. Repelote Mercerie s'efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards causés par le transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre spécifique ou montant minimum d'achat.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits et obtenir un remboursement, sans avoir à justifier de motifs.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou coupés sur demande (tels que les tissus). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client peut notifier son intention de se rétracter en envoyant une demande par e-mail à repelotemercerie@gmail.com.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, selon le mode de paiement initial.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site Repelote Mercerie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander un échange ou un remboursement.
10. Paiement
Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via un système sécurisé de paiement. Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande.
Repelote Mercerie met à disposition plusieurs modes de paiement sécurisés, garantissant la confidentialité et la sécurité des informations personnelles du client.
11. Protection des données personnelles
Repelote Mercerie s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Ces informations sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf en cas de nécessité pour la livraison ou les obligations légales.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Repelote Mercerie, qu'ils soient visuels, textuels ou graphiques, sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Force majeure
Repelote Mercerie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment en cas de grève, de perturbation des services de transport, de panne informatique, ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, empêchant l'exécution de la commande dans les délais prévus.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter notre service client à repelotemercerie@gmail.com. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, le client pourra saisir les juridictions compétentes en France.
Repelote Mercerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.